L'épandage par drone adopté à l’Assemblée nationale

Après une première tentative qui avait tourné court le 2 décembre, les députés ont finalement réussi, le 27 janvier, à terminer l’examen en séance publique de la proposition de loi visant à autoriser l’épandage de pesticides par drone, du député Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République, Rhône), qu’ils ont adopté à 81 voix pour et 32 contre. Le texte est passé malgré que la gauche s’y soit opposée, et que le groupe socialiste ait voté « majoritairement contre », selon les termes de la députée Chantal Jourdan (socialiste, Orne), lors de l’explication de vote. En cas d’échec de ce texte, des dispositions similaires ont été inscrites dans la PPL Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville, qui doit, quant à elle, encore passer à l’Assemblée.

Pour rappel, le texte de Jean-Luc Fugit prévoit d’autoriser l’épandage par drone de produits de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique ou « à faible risque » au sens du droit européen dans : les bananeraies, sur les parcelles de vignes mères de porte-greffes conduites au sol et sur les parcelles avec des pentes supérieures ou égales à 20 % – contre 30 % envisagés initialement (un amendement a de nouveau été adopté ce 27 janvier en ce sens, le seul de la séance). Les vignes du Beaujolais et certaines de Bourgogne sont concernées.

Le texte prévoit aussi d’autoriser des essais d’épandage par drone pour d’autres types de parcelles ou de cultures. Le 2 décembre, les députés avaient adopté les trois amendements défendus par le rapporteur Jean-Luc Fugit. L’un supprimait l’interdiction d’épandage par drone à moins de 250 m des zones habitées (amendement n° 48). Un autre supprimait l’interdiction d’utiliser des drones dans les espaces naturels – littoraux, parcs et réserves, etc. – (amendement n° 61). Le troisième précisait le cadre du régime d’essai d’épandage par drone (amendement n° 47).