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Assemblée nationale

La loi Entraves est définitivement adoptée

La proposition de loi Entraves vient d'être définitivement adoptée à l'Assemblée nationale par les députés, ce mardi 8 juillet, par 316 voix pour et 223 contre.  

La loi Entraves est définitivement adoptée

  Pour rappel, cette proposition de loi, portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), va permettre, selon le syndicalisme majoritaire, « de revenir sur des surtranspositions en matière de protection des cultures ; d’ouvrir la voie à une simplification des procédures pour les éleveurs ; d’encourager le développement de l’assurance ; de permettre un meilleur accès à l’eau dans le contexte de changement climatique ; et de tendre à apaiser les relations entre les agriculteurs et l’Office français de la biodiversité (OFB) ».

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