Ce qu’il faut retenir du compromis en CMP

Acétamipride réautorisé largement Concernant l’acétamipride, c’est le Sénat qui a eu gain de cause en obtenant que la réautorisation ne soit pas assortie d’une période de validité de trois ans. Toutefois, au bout de ces trois ans, le conseil de surveillance des alternatives aux néonicotinoïdes émettra un avis consultatif sur chaque dérogation. Une condition est toutefois posée à chaque dérogation : une « menace grave pour la production agricole ». L’ampleur de la menace et les conditions de son évaluation ne sont pas précisées. Par ailleurs, le Comité des solutions examinera au bout de trois ans, puis tous les ans, les conditions pour pouvoir déroger par décret à l’interdiction d’utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes. Le texte affirme le principe selon lequel le décret de dérogation est abrogé « dès lors que les conditions ne sont plus remplies ». Durant l’examen, le rapporte...